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Vous avez sans doute appris que l’article de loi portant sur le harcèlement sexuel vient d’être abrogé, le conseil constitutionnel l’ayant jugé trop flou. Je voudrais simplement signaler à votre attention l’excellente et très claire (comme d’habitude!) analyse que fait Maître Eolas sur le sujet. Pour la lire, c’est ici.

Cette difficulté rencontrée par les législateurs à définir ce qui constitue ce délit me fait penser à la tout aussi excellente Histoire du viol de Georges Vigarello, dans laquelle l’historien relate la même difficulté à définir ce qui constitue un viol et l’élargissement progressif au fil du temps, là encore tout comme pour le harcèlement sexuel, de ce que le terme recouvre.

Il reste simplement à espérer que ce nouveau vide législatif sera rapidement comblé!

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Histoire du viol

Georges Vigarello, ancien professeur d’éducation physique, agrégé de philosophie, directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, est un spécialiste du corps qu’il a étudié sous différents aspects : hygiène (Le propre et le sale), santé (Le pur et l’impur, Histoire des pratiques de santé), apparence (Histoire de la beauté), pratiques sportives (Du jeu ancien au show sportif : la naissance d’un mythe) mais aussi violences faites au corps, avec cette histoire du viol du 16e siècle à nos jours.

Les agressions sexuelles ont connu une croissance très forte au cours des dernières décennies. Le point de départ de l’ouvrage de Georges Vigarello est l’interrogation qui découle de ce constat : faut-il y voir un accroissement réel du nombre de crimes et délits commis ou bien une évolution de la vision que notre société a des violences sexuelles ? La réponse à cette question nous est donnée dès les premières pages de l’introduction : c’est la seconde hypothèse qui est la bonne. Cette évolution des mentalités résulte de plusieurs facteurs développés dans le corps de son ouvrage, selon une approche chronologique :

– perception de la violence : La société d’ancien régime était une société violente. Si les châtiments prévus par la législation pour punir le viol ont toujours été sévères, ils ont bien longtemps été très peu appliqués. D’une part, les châtiments cruels et spectaculaires avaient valeur d’exemple et visaient à dissuader, la justice ne pouvant suffire à réprimer tous les crimes commis. Le crime le plus redouté et le plus puni était le vol. L’intérêt accordé au viol était faible. Il n’était pas rare qu’un arrangement à l’amiable soit trouvé, impliquant une compensation financière, et même signé devant notaire ! D’autre part, si un viol était accompagné de blessures ou de meurtres, que ce soit sur la victime ou d’éventuels défenseurs ou intervenants, le viol était souvent tenu pour quantité négligeable lors de l’instruction de l’affaire et à peine mentionné. Au fur et à mesure que la société est devenue plus sûre, le seuil de tolérance de la violence s’est progressivement abaissé.

– perception de la victime : Avant la révolution, un nombre important de viols étaient jugés en tant que rapts ou même en temps qu’adultères. L’offense n’était pas tant faite à la femme qui avait subi le viol qu’à l’homme en puissance de qui elle était, père ou mari. Bien évidemment, c’est de l’évolution de la condition féminine qu’il est ici question, mais pas seulement. Ce qui intéressait les juges, c’était de déterminer s’il y avait eu pénétration vaginale (honneur perdu si déchirement de l’hymen, possibilité de conception d’enfants illégitimes). De ce fait, les viols commis sur des victimes de sexe masculin ont longtemps joui d’une quasi-impunité. C’est seulement depuis la réforme de 1992 que le code pénal traite de façon égale les violences sexuelles contre les deux sexes. Tout au long de la période étudiée, les viols perpétrés sur les enfants ont été plus souvent jugés que les viols sur les adultes. Sous l’ancien régime, cela s’expliquait essentiellement par l’importance de la virginité, mais aussi par le fait que les agresseurs s’attaquaient de préférence, par facilité, aux plus faibles : victimes jeunes et/ou de basse condition sociale. Au 19e siècle, la vision de l’enfant a évolué, le public est devenu progressivement beaucoup plus sensible aux violences commises contre les plus jeunes. Mais les violences ainsi stigmatisées étaient les violences physiques et mauvais traitements. Les violences sexuelles étaient relativement occultées. C’est seulement au 20e siècle que leur dénonciation a pris l’ampleur que l’on connait.

– lent glissement progressif de la perception de l’acte, d’une atteinte à la moralité vers une atteinte à l’intégrité de l’individu : sous l’ancien régime, on voyait dans le viol aussi bien le péché que l’agression. S’il y avait peu de plaintes, c’est parce que la honte de l’acte rejaillissait tout autant sur la victime que sur l’agresseur. Il suffit de rappeler l’exemple bien connu de la sodomie (au sens actuel du terme) qui était autrefois punie de mort par le feu pour les deux protagonistes, même si elle n’était pas consentie. Encore au 19e siècle, on s’inquiétait des conséquences que le viol d’un enfant pouvait avoir sur ses mœurs, pas de ses souffrances morales, qui étaient ignorées. Un premier jalon a été posé à la révolution par la déclaration des droits de l’homme qui stipule que « Tout homme est propriétaire de sa personne et cette propriété est inaliénable » mais l’évolution des mœurs n’a suivi que très lentement.

– notion de non-consentement : Pendant longtemps, le non-consentement devait être tangible et la victime devait en apporter la preuve : il fallait des cris, des traces de lutte. Paradoxalement, la médecine légale se contentait d’examiner les lésions faites aux organes sexuels et négligeait complètement les blessures périphériques. Grosso modo, pour pouvoir être puni, un viol devait avoir lieu en public, avec des témoins. Une présomption incitait à supposer des manœuvres de séduction de la part de la victime, même si celle-ci était un jeune enfant. Lors des procès, la vie de la victime était passée au crible. Si sa moralité n’était pas jugée irréprochable, l’agresseur avait toutes les chances d’être acquitté. Une croyance largement répandue a longtemps assuré l’impunité d’un grand nombre de viols : une femme qui sait ce qu’est l’acte sexuel a suffisamment de force pour se défendre contre un homme seul. Si l’homme était parvenu à ses fins, c’était forcément parce que la femme avait cédé. La notion de violence morale (contrainte, menace, position sociale dominante de l’agresseur) n’a été pressentie qu’assez tardivement. Le premier pas en ce sens a été effectué lors de la réforme du code de 1832 qui prévoyait de punir de réclusion les attentats à la pudeur commis contre les enfants avec ou sans violence. Ce n’est que plus tard que des mots ont pu être mis sur ce que recouvre ce « sans violence » et que la hiérarchie des formes d’agression a progressivement été revue.

– prise en compte des souffrances psychiques de la victime : C’est seulement à partir de 1850 que certains médecins commencent à en faire mention, sans être capables de mettre des mots dessus. Le concept de traumatisme n’apparaît qu’à la fin du 19e siècle, et n’est d’abord associé qu’aux victimes des accidents ferroviaires. Il fallut attendre le 20e siècle et l’essor de la psychiatrie pour voir un réel progrès.

Georges Vigarello appuie constamment ses propos sur des extraits de lois, des exemples tirés de procès, des articles de gazettes juridiques. Cela rend son livre très vivant et concret, et d’un abord facile pour ceux qui n’ont pas le goût ou l’habitude des essais historiques. Il touche par ailleurs à de nombreux sujets connexes : évolution des mœurs avec la naissance de la société industrielle, progrès de la médecine, naissance de la psychiatrie, émancipation de la femme, prise en compte progressive de la violence morale (harcèlement sexuel) et nous invite plus largement à une réflexion sur notre société actuelle.

Histoire du viol
Georges Vigarello
Seuil
Collection L’univers historique
ou en poche
Collection Points histoire

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